Mentions légales
Dernière mise à jour : 4 juillet 2026
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique (LCEN), les présentes mentions légales s’appliquent au site internet accessible à l’adresse clairaudition-marseille.fr.
1. Éditeur du site
Raison sociale : GROUPE SANTE ET AUDITION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social : 1 000,00 €
SIREN : 942 098 369
SIRET (siège social) : 942 098 369 00013
Numéro RCS : 942 098 369 R.C.S. Marseille
Numéro de TVA intracommunautaire : FR08942098369
Adresse du siège social : 40 rue de la Turbine, 13008 Marseille
Adresse du cabinet : 18 Bd du Métro, 13013 Marseille (galerie marchande du métro La Rose)
Téléphone : 04 84 84 91 91
Email : contact@clairaudition.com
Directeur de la publication : À compléter (gérant de la société GROUPE SANTE ET AUDITION)
2. Hébergeur
Nom de l’hébergeur : À compléter (ex : Vercel Inc., Netlify Inc., OVH SAS…)
Adresse : À compléter
3. Activité réglementée
Le cabinet ClairAudition exerce l’activité d’audioprothèse, profession de santé réglementée en France par le Code de la santé publique (articles L4361-1 et suivants).
Numéro ADELI / RPPS de l’audioprothésiste : À compléter (numéro d’identification professionnel de santé)
Organisme professionnel de référence : À compléter (Syndicat des audioprothésistes — SDA / UNSAF selon affiliation)
Assurance responsabilité civile professionnelle : À compléter (nom de l’assureur et coordonnées)
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, logos, mise en page) est la propriété exclusive de GROUPE SANTE ET AUDITION ou de ses fournisseurs de contenu, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.
5. Limitation de responsabilité
Les informations publiées sur ce site ont un caractère purement informatif et ne constituent en aucun cas un avis médical, un diagnostic ou une prescription. Pour tout problème de santé auditive, consultez un professionnel de santé qualifié.
GROUPE SANTE ET AUDITION s’efforce de maintenir des informations exactes et à jour, mais ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou des résultats qui pourraient être obtenus par l’utilisation de ces informations.
6. Liens hypertextes
Ce site peut contenir des liens vers des sites tiers (Doctolib, organismes officiels). GROUPE SANTE ET AUDITION n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques.
7. Données personnelles et cookies
La collecte et le traitement de vos données personnelles sont détaillés dans notre Politique de confidentialité.
Ce site ne collecte aucune donnée médicale sensible via ses formulaires ou pages.
8. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
9. Contact
Pour toute question relative à ce site ou aux présentes mentions légales :
ClairAudition — Cabinet d’audioprothèse
GROUPE SANTE ET AUDITION
18 Bd du Métro, 13013 Marseille
Tél. : 04 84 84 91 91
Email : contact@clairaudition.com
